Diffuser de la musique devient plus simple
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
déc.
12
2019
Diffuser de la musique auprès de ses clients (magasin, restaurant, salle d'attente…) ou de son personnel (atelier, bureaux, fêtes…) oblige le chef d'entreprise à payer des droits. Jusqu'à présent, il fallait obtenir deux licences, pour les droits d'auteur (Sabam) et les droits dits voisins (Simim, Playright). À partir du 1er janvier, indépendants et chefs de PME auront un seul interlocuteur : Unisono. Une vraie simplification…
Selon une enquête de la Sabam, 78 % des clients apprécient la musique dans les lieux publics et 71 % des salariés sur leur lieu de travail. Les chefs d'entreprise sont donc très nombreux à être concernés par le paiement des droits de diffusion.
Il existe une multitude de tarifs, en fonction du nombre de salariés, de la taille ou de la nature de l'établissement. En guise d'illustration, le coût est de 260 euros par an pour la salle d'attente d'un titulaire de profession libérale, de 750 euros par an pour un restaurant de grande taille. Une PME de dix personnes paiera 150 euros pour une simple fête du personnel, 230 euros par an si la musique est diffusée sur le lieu de travail.
Les entreprises paient au total 153 millions d'euros par an, dont 115 rémunèrent 41.000 compositeurs, 18 paient 15.000 interprètes et 20 sont répartis entre 1.800 producteurs.
La Sabam gère les droits des compositeurs, la Simim ceux des interprètes et Playright ceux des producteurs. Ces trois organismes ont créé une plateforme, Unisono, qui sera dorénavant l'interlocuteur unique des professionnels. Il n'y aura plus qu'une seule licence à demander et une seule facture à acquitter. C'est aussi Unisono qui publiera les tarifs et qui répondra à l'ensemble des questions.
Les indépendants et PME qui ont des licences en cours ne doivent rien faire : le transfert sera automatique. La fusion des droits d'auteur et droits voisins n'entraîne aucune modification de tarif. Elle donnera lieu à des régularisations : certains indépendants ou chefs de PME sont passés sous le radar d'un côté ou de l'autre et n'ont qu'une seule licence. En 2020, via Unisono, ils devront payer la totalité des droits, mais sans effets rétroactifs.
CONTACT PRESSE UCM : THIERRY EVENS Tel : 081 48 62 61 Mobile : 0474 95 07 74
COMMUNIQUE DE PRESSE 26 DECEMBRE 2019
Historique
-
Arrêté royal n° 15 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d'exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020ACTUALITÉSOn l’attendait et le voici enfin, cet arrêté royal de pouvoirs spéciaux (A...
-
Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020ACTUALITÉSCe 23 avril 2020 , le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a publié un...Source : www.getover-covid19.be
-
Diffuser de la musique devient plus simple
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019ACTUALITÉSDiffuser de la musique auprès de ses clients (magasin, restaurant, salle d'at...
-
Le restaurant "La Bastoche", représenté par Gérard Leplat (Altalaw), a introduit mercredi matin une procédure de réorganisation judiciaire (PRJ)
Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019ACTUALITÉSLa Bastoche, restaurant bien connu des habitués du quartier du cimetière d’Ix...Source : www.lecho.be
-
Jean-Noël Bastenière, Hugo Christiaens Langlet et Gérard Leplat ont participé aux Universités d'été 2019 organisées par Avocats.be !
Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019ACTUALITÉSSource : www.youtube.com
-
Rendez-vous pour le "Micro lunch" du Cercle du Lion organisé au sein d'ALTA LAW le 20 juin prochain sur le nouveau code des sociétés et associations !
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019ACTUALITÉSMicro lunch : le nouveau code des sociétés et associations ! Le nouveau code...
-
Ce mercredi, Me Leplat et Me Bastenière interviennent à l'Afterwork de SECIB sur "le Nouveau code des sociétés et associations "
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019ACTUALITÉSAfterwork et conférence : "Nouveau code des sociétés et associations : ce qui...
-
L'Europe injecte 25 millions d'euros dans l'entrepreneuriat social en Belgique
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Informations généralesLa Commission européenne a annoncé vendredi l'injection de 25 millions d'euro...Source : www.rtbf.be
-
Participez le 25 avril à l'atelier proposé par l'UCM " Nouveau code des sociétés et associations : ce qui va changer "
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019ACTUALITÉSLe 25 avril prochain, Jean-Noël Bastenière et Gérard Leplat animeront l'ateli...
-
Retour en image sur la présentation du nouveau code des sociétés et des associations par Maître Jean Noël Bastenière pour WLBA Business Association !
Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019ACTUALITÉSDécouvrez l'album complet sur la page Facebook de l'association en cliquant ici.
-
Le Tribunal annule la décision de la Commission relative aux exonérations fiscales accordées par la Belgique par la voie de rulings
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019ACTUALITÉSTribunal de l’Union européenne - COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 14/19 Luxembourg, l...
-
L’enjeu européen de la green finance...
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019ACTUALITÉSLa Commission européenne décide de se lancer dans un enjeu de taille : créer...
-
Le nouveau code des sociétés entrera bien en vigueur le 1er mai !
Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019ACTUALITÉSAprès 3 ans et demi de gestation, le nouveau Code des Sociétés et des Associa...
-
Demain, Gérard LEPLAT interviendra aux côtés de Philippe PUISSANT à une « Matinée du Mouvement UCM »
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019ACTUALITÉSGérard LEPLAT participera ce jeudi 21 février, aux côtés de Philippe PUISSANT...
-
Alta Law vous souhaite une année 2019 exceptionnelle !
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019ACTUALITÉS