La loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire
Publié le :
02/07/2018
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2018
Source : www.huissiersdejustice.beLa loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire, a été publiée le 30 mai 2018 au Moniteur belge.
La décharge générale de travail visée et la simplification des procédures sont rattachées à diverses dispositions en matière de digitalisation et de l’application flexible des systèmes informatiques, pour un traitement plus rapide des dossiers et pour stimuler l’utilisation de la voie numérique... Lire la suite
Historique
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La loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Informations générales
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La Belgique va devoir attendre avant de disposer d’une banque de données repr...Source : www.lecho.be -
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