Diffuser de la musique devient plus simple
Publié le :
30/12/2019
30
décembre
déc.
12
2019
Diffuser de la musique auprès de ses clients (magasin, restaurant, salle d'attente…) ou de son personnel (atelier, bureaux, fêtes…) oblige le chef d'entreprise à payer des droits. Jusqu'à présent, il fallait obtenir deux licences, pour les droits d'auteur (Sabam) et les droits dits voisins (Simim, Playright). À partir du 1er janvier, indépendants et chefs de PME auront un seul interlocuteur : Unisono. Une vraie simplification…
Selon une enquête de la Sabam, 78 % des clients apprécient la musique dans les lieux publics et 71 % des salariés sur leur lieu de travail. Les chefs d'entreprise sont donc très nombreux à être concernés par le paiement des droits de diffusion.
Il existe une multitude de tarifs, en fonction du nombre de salariés, de la taille ou de la nature de l'établissement. En guise d'illustration, le coût est de 260 euros par an pour la salle d'attente d'un titulaire de profession libérale, de 750 euros par an pour un restaurant de grande taille. Une PME de dix personnes paiera 150 euros pour une simple fête du personnel, 230 euros par an si la musique est diffusée sur le lieu de travail.
Les entreprises paient au total 153 millions d'euros par an, dont 115 rémunèrent 41.000 compositeurs, 18 paient 15.000 interprètes et 20 sont répartis entre 1.800 producteurs.
La Sabam gère les droits des compositeurs, la Simim ceux des interprètes et Playright ceux des producteurs. Ces trois organismes ont créé une plateforme, Unisono, qui sera dorénavant l'interlocuteur unique des professionnels. Il n'y aura plus qu'une seule licence à demander et une seule facture à acquitter. C'est aussi Unisono qui publiera les tarifs et qui répondra à l'ensemble des questions.
Les indépendants et PME qui ont des licences en cours ne doivent rien faire : le transfert sera automatique. La fusion des droits d'auteur et droits voisins n'entraîne aucune modification de tarif. Elle donnera lieu à des régularisations : certains indépendants ou chefs de PME sont passés sous le radar d'un côté ou de l'autre et n'ont qu'une seule licence. En 2020, via Unisono, ils devront payer la totalité des droits, mais sans effets rétroactifs.
CONTACT PRESSE UCM : THIERRY EVENS Tel : 081 48 62 61 Mobile : 0474 95 07 74
COMMUNIQUE DE PRESSE 26 DECEMBRE 2019
Historique
-
Loi du 21 mars 2021 : quels changements pour la PRJ ?
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021ACTUALITÉSLa crise sanitaire actuelle et les impératifs de confinement imposés aux entr...
-
Travailleurs indépendants : possibilité de demander un report de paiement
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021ACTUALITÉSLes travailleurs indépendants qui en raison de la crise liée à la Covid-19 co...
-
Revenu cadastral des biens immobiliers étrangers : la loi change
Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021ACTUALITÉSLe Moniteur du 25 février 2021 publie une loi du 17 février 2021 portant modi...
-
Nouvelles mesures de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021ACTUALITÉSPar une décision du 12 février dernier, le gouvernement a adopté quatre nouve...
-
Planification successorale : quelques rappels utiles
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021ACTUALITÉSQue l'on soit ou pas en période de crise, il est naturel penser à son conjoin...
-
Nouvelle loi fiscale Dématérialisation des relations entre le fisc et le contribuable (Mon.B., 10 février 2021) #Facebookfiscal
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021ACTUALITÉSUn nouveau « compte Facebook » pour les contribuables au 1er janvier 2025 La...
-
Jean-Noël Bastenière, Avocat associé ALTA LAW, intervient ce jour lors du webinar juridique organisée par l'Alliance Centre BW
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021ACTUALITÉSCOVID-19 : COMMENT MAINTENIR UNE RELATION COMMERCIALE AVEC MES COCONTRACTANTS...
-
Toutes les équipes ALTA LAW vous souhaitent leurs meilleurs voeux pour 2021 !
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021ACTUALITÉS
-
La présence du système antivol requis n’aurait pas de facto évité l’incendie de la voiture volée.
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020ACTUALITÉSLa Cour d'appel de Liège s’est prononcée le 7 décembre 2020 en matière d’assu...Source : www.stradalex.com
-
Me Boigelot, avocat ALTALAW, saisi du dossier d’une ancienne fonctionnaire européenne accusée d’espionnage par sa hiérarchie
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020ACTUALITÉSMaître Eric Boigelot, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant Wallon,...
-
WEBINAR : Questionnements et doutes sur l’avenir de votre activité économique ? Agissez en amont et optez pour la Médiation d’entreprise, une procédure qui vous permettra d’entrevoir une sortie de crise sereine.
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020ACTUALITÉSUne heure de conférence pour comprendre : LE 04 juin à 11h00 Par ZOOM ...
-
Diffuser de la musique devient plus simple
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019ACTUALITÉSDiffuser de la musique auprès de ses clients (magasin, restaurant, salle d'at...
-
Jean-Noël Bastenière, Hugo Christiaens Langlet et Gérard Leplat ont participé aux Universités d'été 2019 organisées par Avocats.be !
Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019ACTUALITÉSSource : www.youtube.com
-
Rendez-vous pour le "Micro lunch" du Cercle du Lion organisé au sein d'ALTA LAW le 20 juin prochain sur le nouveau code des sociétés et associations !
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019ACTUALITÉSMicro lunch : le nouveau code des sociétés et associations ! Le nouveau code...
-
Ce mercredi, Me Leplat et Me Bastenière interviennent à l'Afterwork de SECIB sur "le Nouveau code des sociétés et associations "
Publié le : 27/05/2019 27 mai mai 05 2019ACTUALITÉSAfterwork et conférence : "Nouveau code des sociétés et associations : ce qui...