La loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire
Publié le :
02/07/2018
02
juillet
juil.
07
2018
Source : www.huissiersdejustice.beLa loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire, a été publiée le 30 mai 2018 au Moniteur belge.
La décharge générale de travail visée et la simplification des procédures sont rattachées à diverses dispositions en matière de digitalisation et de l’application flexible des systèmes informatiques, pour un traitement plus rapide des dossiers et pour stimuler l’utilisation de la voie numérique... Lire la suite
Historique
-
L'Europe injecte 25 millions d'euros dans l'entrepreneuriat social en Belgique
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Informations généralesLa Commission européenne a annoncé vendredi l'injection de 25 millions d'euro...Source : www.rtbf.be
-
Le développement des free-lances, des livreurs sans statuts, des plateformes CtoC, etc… pose la question du statut de ces acteurs de l’économie collaborative : faut-il créer un nouveau statut ?
Publié le : 23/11/2018 23 novembre nov. 11 2018Informations généralesLes plateformes d’économie collaborative cartonnent (activités se développant...Source : www.ucmvoice.be
-
La loi visant à réduire et redistribuer la charge de travail au sein de l’ordre judiciaire
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Informations généralesLa loi du 25 mai 2018 visant à réduire et redistribuer la charge de travail a...Source : www.huissiersdejustice.be
-
La banque de données des jugements se fait attendre
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Informations généralesLa Belgique va devoir attendre avant de disposer d’une banque de données repr...Source : www.lecho.be