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Droit fiscal

Le droit fiscal des entreprises et des particuliers est une matière complexe dans laquelle notre association est active.

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  • impôt des personnes physiques 
  • impôt des sociétés
  • successions
  • TVA
  • Planification successorale
  • Structuration de patrimoine privé (mobilier et immobilier)
  • Structuration d'entreprises
  • Cadastre
  • Enregistrement
  • demande de ruling
  • litiges avec l'administration fiscale

L'actus du droit fiscal

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