Abonnement / consultation juridique

Un coût sans surprise – Prix fixe
Vous êtes une une TPE, une PME ou exercez votre activité en nom personnel.

Vous avez besoin de conseils réguliers afin de faire face aux lois et règlements en tous genres, aux réclamations de clients ou fournisseurs, aux contrôles fiscaux ou inspections sociales, etc.

Vous recherchez un avocat réactif en échange d’un honoraire convenu de manière forfaitaire – outre les frais et débours – qui vous assure un service général et permanent de conseil et d’assistance juridique, en dehors des procédures contentieuses traitées dans le cadre de conventions d’honoraires spécifiques ou des procédures de recouvrement faisant l'objet d'un autre forfait.

La solution : le « forfait abonnement », au tarif préférentiel et au contenu personnalisé qui seront convenus avec vous lors d'un premier entretien en fonction de vos besoins et souhaits, et d'une durée initiale d'un an renouvelable. 

Dans ce cadre, ALTA LAW : 
  • répondra aux demandes ponctuelles d’information et établira des consultations concernant la conduite de votre activité et vos besoins propres dans l’un des domaines du droit relevant de la compétence du cabinet ;
  • pourra exercer cette prestation de consultation et d'assistance régulière par téléphone, par mail ou lors d’un rendez-vous (présentiel ou distanciel) ;
  • établira des projets de lettres ou de contrats, et procèdera également à l'analyse juridique des projets qui lui seront transmis aux fins d'avis ou de correction. 
Un contrat d'abonnement sera établi, fixant les modalités et conditions de la collaboration.
 

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : ALTA LAW | Chaussée de Louvain, 241 - 1410 Waterloo
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